Publié le : 02 octobre 20206 mins de lecture
Habituellement, lorsque nous achetons un produit, chercher un emploi, un service en ligne, ou lorsque nous acceptons une condition d’utilisation d’une plateforme de réseau social, la question qui se pose toujours est de savoir si les clauses sont immuables, ou si nous sommes réellement protégés en acceptant un contrat électronique.
Informations sur les contrats électroniques/numériques
Les contrats sur Internet sont investis (ou du moins devraient l’être) des mêmes principes qui régissent un contrat traditionnel, écrit sur papier, tout en étant soumis à la même législation, et il n’existe pas des codes et articles de loi spécifique au Brésil aujourd’hui pour les contrats conclus sur Internet. Mais l’Etat accepte les contrats en ligne si les contractants suivent les règles juridiques.
Parmi les différents principes qui guident les contrats électroniques, nous en soulignons certains que nous considérons comme les plus importants pour la sécurité des parties, surtout le droit d’auteur si une personne veut télécharger son œuvre en achetant un livre ou un document pdf en ligne.
Actuellement, la vente en ligne devient un grand business. Dans ce cas, il est faut signer un contrat d’accord pour ne pas perdre de l’argent. Il est important de mentionner sur l’acte de vente le prix des articles à vendre.
Beaucoup des gens travaillent sur internet. Avant de commencer le travail, ils signent un contrat numérique pour bien assurer que l’entreprise le leur paie.
Ce contrat a une durée de validité et les contractants peuvent faire de mise à jour du contenu comme le salaire ou les règles professionnelles.
Le contrat électronique est mis en garde comme preuve sur les données numériques. On peut l’imprimer aussi sur un papier.
Obligation sur les contrats électroniques/numérique
Identification des parties – les contractants et les contractants doivent être identifiés dans le projet d’instrument, où l’adresse physique, les numéros de téléphone, le courrier électronique, le site web, la CNPJ/CPF des parties doivent être indiqués sur le contrat. Tout cela pour faciliter l’entrée dans le système judiciaire, s’il s’avère nécessaire de discuter du contrat.
L’équivalence fonctionnelle – c’est-à-dire que les contrats électroniques doivent avoir la même validité et la même efficacité que le contrat écrit sur papier.
Principe de vérification – les contrats conclus sur Internet doivent être archivés/stockés pour préserver la preuve du contrat. En pratique, cette garde du contrat est assurée par la personne qui propose le contrat, qui est généralement le fournisseur de services ou de produits, et doit toujours être mise à disposition lorsque l’autre partie le demande.
Obligation d’accord – les parties doivent se conformer à ce qui a été contracté sans possibilité de modifier les clauses contractuelles, sauf accord mutuel, ou en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure.
En outre, en règle générale, les contrats de consommation sur Internet sont respectés, c’est-à-dire que le consommateur adhère/accepte les conditions imposées unilatéralement par la partie qui offre le service/produit. Dans ce type de contrat, le texte juridique indique que les clauses ambiguës seront toujours interprétées en faveur de l’adhérent, dans le but d’assurer une plus grande protection à la partie qui n’a pas rédigé le contrat.
Conseils avant d’accepter un contrat en ligne
Vous trouverez ci-dessous cinq conseils à garder à l’esprit lorsque vous concluez un contrat sur Internet :
Vérifiez toujours les données des contractants comme la CNPJ/CPF, l’adresse physique et les téléphones, car si vous devez discuter des clauses de ce contrat à l’avenir, vous pouvez facilement localiser et identifier les parties. Essayez de connaître la personne/l’entreprise avec laquelle vous passez un contrat.
Avant d’accepter les termes du contrat, imprimez ou enregistrez le document. Bien qu’il incombe à l’entreprise de conserver/archiver le document, y compris de le rendre disponible en cas de besoin, il est toujours bon d’avoir une copie du contrat, voire de le consulter en cas de doute sur les conditions convenues.
Cela semble évident, mais un conseil très important est de toujours lire le contrat avant de mettre une signature, car souvent, dans la précipitation ou l’émotion de conclure l’affaire, nous acceptons immédiatement les conditions d’utilisation et nous nous mettons d’accord sur les clauses sans connaître le contenu.
En cas de doute, consultez toujours votre avocat. Il est préférable d’investir dans un conseil juridique avant d’accepter les termes d’un contrat, plutôt que d’accumuler des pertes par la suite parce que vous n’avez pas compris les clauses contractuelles.
Si vous louez fréquemment des sites sur Internet, investissez dans un certificat numérique, c’est actuellement l’un des moyens les plus sûrs d’effectuer des transactions sur le réseau.
Les contrats conclus sur Internet sont aussi sûrs que les contrats traditionnels, à condition de faire preuve d’une certaine prudence, ce que les parties cessent généralement de faire.
Par conséquent, lorsque vous « choisissez » d’accepter les conditions d’utilisation d’un service, ou lorsque vous effectuez un achat sur Internet, vous êtes protégé par les lois contractuelles en vigueur dans le pays, à condition de prendre les précautions nécessaires dans tout type de négociation.
